Asphar Assurances

Bonne nouvelle sur le marché de l’assurance cyber : de nouveaux acteurs se positionnent sur ce marché, ce qui rend les offres d’assurances plus nombreuses et plus intéressantes.

En effet, c’était jusqu’alors un marché avec un très petit nombre d’assureurs qui imposaient leurs conditions.

Mais depuis quelques mois de nouveaux acteurs, dont des Assurtechs comme Stoïk, Dattak interviennent avec une approche plus large que seulement l’indemnisation des pertes dues aux attaques cyber.

Ces nouveaux acteurs proposent notamment un certain nombre d’outils pour miser aussi sur la prévention avec des scans de vos noms de domaine, exercices de phishing pour vos salariés, …

En fait c’est un vrai accompagnement qui est alors proposé.

N’attendez plus pour vous doter d’une véritable protection contre les cyber attaques afin de ne pas faire partie de ces entreprises qui n’arrivent pas à se relever d’une attaque cyber et qui doivent être mises en liquidation. Nous serons ravis de trouver l’assurance cyber qui protégera votre entreprise d’autant que les contrats RC pro excluent maintenant totalement une prise en charge de ces risques.

C’est un effet collatéral de la Covid 19 un peu surprenant, les professions libérales ont souhaité bénéficier d’indemnités journalières! Toutes les professions libérales ? non, les avocats restent dans leurs cours avec des couvertures que nous ne détaillerons pas ici, cela serait trop long !
Alors, il faut tout de suite préciser que ces indemnités journalières qui seront gérées par la Caisse Maladie sont limitées du 4ème au 90ème jour d’arrêt.
Le montant de l’indemnité journalière est bien-sûr déterminé en fonction des revenus. Il est de 50% du revenu journalier, avec des montants d’indemnité journalière minimum et maximum, respectivement 22€ et 170€ en 2021.
En contrepartie, un taux de cotisation de 0,3% du revenu sera prélevé, l’URSSAF effectuera ce prélèvement.
Cette mesure a pris effet au 1er juillet 2021 à la fois pour la possibilité d’indemnisation et pour les cotisations, un peu de retard est toutefois à prévoir, les organismes impliqués ayant d’autres priorités !
Il faut toutefois faire attention que pour toutes les professions libérales qui sont affiliées à la CIPAV, ainsi que pour les notaires, les vétérinaires et les pharmaciens, il y a un grand vide entre les arrêts qui se poursuivent au-delà du 90ème jour et la reconnaissance d’un état d’invalidité qui doit être au moins de 66% pour permettre le versement d’une pension.
Il est donc fortement conseillé à ces professions de souscrire un contrat de prévoyance qui puisse les couvrir du 90ème jour d’arrêt de travail à l’état d’invalidité, pour assurer une continuité de protection.

Le Covid 19 n’en finit pas de bousculer le cadre réglementaire auquel nous étions habitués ! En effet , des rachats sont possibles cette année sur le contrat Madelin !  Bien-sûr il y avait certains cas qu’on ne souhaitait à personne (liquidation judiciaire, décès du conjoint, invalidité) pour lesquels il était possible de récupérer l’épargne accumulée sur son contrat Retraite Madelin.

Mais du fait des difficultés économiques rencontrés par certains indépendants pendant cette période compliquée, un rachat est possible pour tout indépendant qui a un problème de trésorerie, il lui suffit de faire sa demande de rachat total ou partiel pour un montant limité à 8000€ avant le 31 décembre 2020 auprès de son assureur.

Comment cela se passe-t-il côté impôt ? Pour un montant maximum de 2000€ le rachat sera exonéré d’impôt, si vous faites un rachat d’un montant supérieur, l’excédent par rapport au 2000€ sera réintégré aux revenus de 2020.

Mais preuve que dans l’idée est vraiment d’aider les indépendants ayant un manque à gagner en 2020 et donc une capacité d’épargne moindre, les versements qui seraient faits cette année sur le contrat Madelin ne seraient pas déductibles en totalité : ils seraient amputés du montant du rachat effectué.

Un exemple rapide :

Monsieur Dailis, restaurateur, a un contrat avec un encours de 10 000€, il a besoin pour payer les loyers de son local professionnel de 4900€.Il procède donc à un rachat de 5000€ (100€ représentant les prélèvements sociaux sur la part de plus-values).Pour 2020, il a un revenu imposable de 20 000€ auquel il devra rajouter 3000€ (5000€-2000€), il sera donc imposé sur un montant de 23 000€.Si la situation pour Monsieur Dailis s’améliorait et qu’il souhaitait faire un versement en fin d’année sur son contrat Madelin, il sera plus intéressant pour lui d’attendre 2021 sinon son versement ne serait pas déductible en totalité en 2020, le montant du rachat serait en effet déduit du montant du versement.

Et si vous êtes amené à faire un rachat total de votre contrat Madelin Retraite, je vous conseillerais lorsque les affaires reprendront d’ouvrir un contrat PER INDividuelle qui donne les mêmes avantages fiscaux que le contrat retraite Madelin mais qui a plus de souplesse : sortie en capital possible, plus d’obligation de versement, rachat possible pour l’acquisition de sa résidence principale…

La période actuelle amène à s’interroger sur les revenus de remplacement dans le cas où il n’est plus possible d’exercer son activité suite à une maladie ou à un accident.

Bien-sûr il y a en général un minimum assuré par les différents régimes obligatoires que l’on soit salarié ou indépendant. Toutefois certaines professions n’ont pas cette chance notamment les architectes, psychologues, et les micro-entrepreneurs établis avant 2018.

Mais attention aussi, le minimum des régimes obligatoires peut être versé après une période d’arrêt assez longue : 90 jours par exemple pour les médecins, kinésithérapeutes. Cela peut également être le cas pour les régimes de prévoyance de certains barreaux d’avocats.

Pour compléter les trous, il faut donc s’assurer avec un contrat d’assurance prévoyance adapté afin d’avoir des revenus de remplacement suffisants quand on est confronté à la maladie ou à un accident qui peuvent se prolonger et faire durer l’incapacité de travailler.

Il faudra choisir son niveau de garantie qui correspondra au revenu de remplacement qui sera versé en cas d’incapacité de travail, il doit être cohérent avec la rémunération que l’on s’attribue sans oublier les éventuels dividendes. Les contrats de prévoyance proposent également soit de percevoir le revenu de remplacement après une période d’arrêt assez courte comme 3 jours soit plus longue 30 jours ou 90 jours, il faut faire attention, ce choix est sensible sur le tarif.

Et bien-sûr mieux vaut souscrire son contrat tant qu’on est en bonne santé !  Sinon on risque un refus de son dossier par l’assureur ou une majoration de tarifs ce que l’on préfère toujours éviter !

Déconfinés ok, masqués super ! mais avec une bonne couverture de prévoyance

“Prime Macron”, Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat ou plus simplement prime de 1000€,

Ce sont les différents noms d’un même dispositif qui en 2019 a été une des réponses au mouvement des gilets jaunes et a donc été reconduit en 2020.

Du fait de l’épidémie de Covid 19, il y a eu des assouplissements et des aménagements apportés aux conditions et modalités pour verser cette prime.
Les salariés qui touchent plus de 3 SMIC ne sont clairement pas la population visée par cette prime et si l’employeur ne souhaitait pas les exclure, elle serait, pour eux, imposable et supporterait les charges sociales.
En plus d’une exclusion en fonction d’un plafond, la “prime Macron” peut être modulée selon plusieurs critères : rémunération, temps de travail, classification et nouveauté de la dernière ordonnance, elle peut tenir compte des conditions de travail liées à l’épidémie de covid-19.

La montant maximum qui peut être versé au titre de cette prime (qui ne doit pas se substituer à une prime existante ou à une augmentation de salaire) est de 1000€, mais si l’entreprise est dotée d’un dispositif d’intéressement ce montant passe à 2000€. Dans les deux cas, elle doit être versée avant le 31 décembre 2020.
Si l’entreprise veut verser une prime de 2000€ et qu’elle est déjà équipée d’un dispositif d’intéressement, il n’y a alors qu’à mettre en place la « prime Macron » par accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur, si l’entreprise n’est pas encore équipée, c’est vraiment l’occasion de mettre en place un dispositif d’intéressement qui a aussi beaucoup d’autres intérêts en plus des aspects fiscaux et sociaux.
D’autant que les délais ont été encore rallongés et que vous avez jusqu’au 31 août pour mettre en place un dispositif d’intéressement dans votre entreprise. Facilitation supplémentaire : il ne pourra concerner qu’une seule année contre trois selon les règles en vigueur jusqu’alors.
Plus de renseignements sur les dispositifs d’intéressement, contactez-nous :

Optique, Prothèses dentaires et Audioprothèses, leurs remboursements vont évoluer et plutôt dans le bon sens.

Cette réforme 100% santé vise à rendre accessibles les équipements en Optique et en Audioprothèses. En Dentaire, elle vise à la fois à inciter les dentistes à pratiquer davantage d’actes de soins conservateurs et à rendre les prothèses dentaires plus accessibles.

Pour arriver à ce résultat, les Professionnels de santé se verront imposer des tarifs plafonnés, la Sécurité sociale va augmenter ses bases de remboursement progressivement sur 2019 et 2020. Dernier maillon de la chaine, les Complémentaires santé compléteront le remboursement de la Sécurité sociale.

Cela ne concernera malheureusement pas l’ensemble des équipements et en particulier ceux qui sont plus haut de gamme.

La réforme sera tout à fait déployée au 1er janvier 2021 avec des étapes intermédiaires notamment au 1er janvier 2020.

Concrètement, pour les assurés d’un contrat responsable, cela veut dire:

Au 1er janvier 2020, possibilité de s’équiper sur des équipements optique 1er prix sans reste à charge, avoir accès à un certain nombre de prothèses dentaires sur les dents les plus visibles sans reste à charge.

Au 1er janvier 2021, possibilité de s’équiper sur des équipements d’audioprothèses 1er prix sans reste à charge, avoir accès aux prothèses dentaires des dents moins visibles sans reste à charge.
En revanche, ceux qui aiment porter des lunettes avec des montures de marque auront un remboursement moindre à partir de 2020.

Cependant, il sera toujours possible d’accéder à des contrats surcomplémentaires santé (non responsables) qui augmenteront la prise en charge des équipements plus hauts de gamme ne faisant pas partie du 100% santé

Régime AGIRC-ARRCO
A partir du 1er janvier 2019, un nouveau régime de retraite complémentaire se met en place pour les salariés du secteur privé. C’est une décision des partenaires sociaux de 2015.
Il s’appelle le régime AGIRC-ARRCO, il ne cherche donc pas à cacher ses origines !
Le grand changement c’est que les taux de cotisations de retraite complémentaire dépendent uniquement du niveau de la rémunération et plus du tout du statut cadre, non cadre, cadre assimilé.

Ajustement des cotisations
Différents ajustements sur les cotisations vont globalement dans le sens d’une hausse de ces cotisations jusqu’à un plafond de sécurité sociale et plus importantes au-delà.
Seules exceptions, les cadres dont la rémunération est inférieure au plafond annuel de la Sécurité sociale (P.A.S.S.) verront leurs cotisations diminuer car la cotisation GMP (Garantie Minimale de Points) ne s’appliquera pas mais ils acquerront également moins de points de retraite.

Prévoyance des cadres
Pour autant n’y aura-t-il plus aucune différence dans la protection sociale d’un cadre et d’un non-cadre à compter du 1er janvier 2019 ?
Pas forcément, puisque perdure pour l’instant l’obligation de cotiser au taux de 1,5% de la tranche A pour la prévoyance (en priorité le décès) pour les cadres et les cadres assimilés.

Système bonus-malus retraite complémentaire
Autre mesure concernant les retraites complémentaires qui va rentrer en application au 1er janvier 2019 pour ceux nés après le 01/01/1957, le système de bonus-malus.
Si la personne part à la retraite l’année où elle atteint le nombre d’annuités qui lui donne le taux plein, sa retraite complémentaire sera diminuée de 10% pendant 3 ans, si elle part un an après aucun bonus-malus ne s’applique, si elle diffère d’un an supplémentaire, dans ce cas sa retraite complémentaire est majorée de 10% pendant 1an.

Pour votre entreprise :

Comme cela a été beaucoup commenté, l’employeur va collecter à partir de janvier 2019 l’impôt sur le revenu et le reverser au Trésor Public.

Vos salariés et vous-même allez bénéficier d’une neutralisation de l’impôt des revenus 2018 par le biais d’un crédit d’impôt. Seuls les revenus exceptionnels 2018 seront imposés.

Prenons l’exemple de primes de fin d’année : Vous allez verser comme habituellement de telles primes à vos salariés avant le 31/12/2018, il y a de fortes chances qu’elles ne soient pas considérées comme des revenus exceptionnels et à ce titre qu’elles bénéficient de l’année blanche (neutralisation de l’impôt dû par le crédit Impôt Modernisation Recouvrement).

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