C’est l’arrivée dans la cour des grands, félicitations!
Vous échappez à la mise en place du CHSCT avec les ordonnances travail qui introduisent le Comité Social Economique (CSE) mais c’est toujours le seuil pour la mise en place d’un accord de participation qui vous amène à faire profiter vos salariés d’une partie du bénéfice de votre entreprise.
La participation
La mise en place se fait par accord d’entreprise négociée avec les délégués syndicaux si présents dans l’entreprise sinon par référendum avec accord des 2/3 des salariés.
La part de bénéfice qui est distribuée est déterminée par une formule légale mais si vous souhaitez distribuer davantage, vous pouvez choisir une formule dérogatoire qui ne sera appliquée que si elle est plus favorable pour les salariés.
Vous choisissez également le mode de répartition entre les salariés de la Réserve Spéciale de Participation, soit en fonction de la rémunération, soit en fonction du temps de présence contractuel soit forfaitairement c’est-à-dire le même montant pour tous les salariés.
La mise en place du dispositif de participation implique la mise en place d’un plan d’épargne entreprise qui permettra à vos salariés d’y verser les primes de participation et de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu dans ce cas.
Pour l’entreprise, les primes de participation constituent une charge déductible de son résultat.
La participation est un dispositif qui est très encadré réglementairement : formule, répartition il figure d’ailleurs dans le code du Travail, il est possible d’accompagner votre accord de participation d’un dispositif plus souple : l’accord d’intéressement.
L’interessement
La mise en place d’un dispositif d’intéressement se fait également par accord d’entreprise négocié avec les délégués syndicaux si présents dans l’entreprise sinon par référendum avec accord des 2/3 des salariés.
Pour l’intéressement, vous traduisez les objectifs que vous vous fixez pour votre entreprise en objectifs à atteindre par vos salariés. Vous choisissez le budget, le montant maximum à distribuer et le mode de répartition entre vos salariés : soit en fonction de la rémunération, soit en fonction du temps de présence contractuel soit forfaitairement c’est-à-dire le même montant pour tous les salariés.
Pour vous dirigeant, si votre entreprise compte moins de 50 salariés (mais au moins un salarié), vous pouvez bénéficiez de la participation, de l’intéressement et du plan d’épargne entreprise. Si votre entreprise dépasse le seuil des 50 mais sans atteindre celui de 250, vous pouvez bénéficier de l’intéressement et du plan d’épargne entreprise.
Beaucoup de raisons de planifier leur mise en place, regardons ensemble les différentes étapes.