Asphar Assurances

Le Covid 19 n’en finit pas de bousculer le cadre réglementaire auquel nous étions habitués ! En effet , des rachats sont possibles cette année sur le contrat Madelin !  Bien-sûr il y avait certains cas qu’on ne souhaitait à personne (liquidation judiciaire, décès du conjoint, invalidité) pour lesquels il était possible de récupérer l’épargne accumulée sur son contrat Retraite Madelin.

Mais du fait des difficultés économiques rencontrés par certains indépendants pendant cette période compliquée, un rachat est possible pour tout indépendant qui a un problème de trésorerie, il lui suffit de faire sa demande de rachat total ou partiel pour un montant limité à 8000€ avant le 31 décembre 2020 auprès de son assureur.

Comment cela se passe-t-il côté impôt ? Pour un montant maximum de 2000€ le rachat sera exonéré d’impôt, si vous faites un rachat d’un montant supérieur, l’excédent par rapport au 2000€ sera réintégré aux revenus de 2020.

Mais preuve que dans l’idée est vraiment d’aider les indépendants ayant un manque à gagner en 2020 et donc une capacité d’épargne moindre, les versements qui seraient faits cette année sur le contrat Madelin ne seraient pas déductibles en totalité : ils seraient amputés du montant du rachat effectué.

Un exemple rapide :

Monsieur Dailis, restaurateur, a un contrat avec un encours de 10 000€, il a besoin pour payer les loyers de son local professionnel de 4900€.Il procède donc à un rachat de 5000€ (100€ représentant les prélèvements sociaux sur la part de plus-values).Pour 2020, il a un revenu imposable de 20 000€ auquel il devra rajouter 3000€ (5000€-2000€), il sera donc imposé sur un montant de 23 000€.Si la situation pour Monsieur Dailis s’améliorait et qu’il souhaitait faire un versement en fin d’année sur son contrat Madelin, il sera plus intéressant pour lui d’attendre 2021 sinon son versement ne serait pas déductible en totalité en 2020, le montant du rachat serait en effet déduit du montant du versement.

Et si vous êtes amené à faire un rachat total de votre contrat Madelin Retraite, je vous conseillerais lorsque les affaires reprendront d’ouvrir un contrat PER INDividuelle qui donne les mêmes avantages fiscaux que le contrat retraite Madelin mais qui a plus de souplesse : sortie en capital possible, plus d’obligation de versement, rachat possible pour l’acquisition de sa résidence principale…